Boutique en ligne – Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION ET PARTENAIRE CONTRACTUEL

1.1. Pour la relation d’affaires entre Navori SA, Rue du lion d’or 4, CH-1003 Lausanne, Suisse, ou Navori Inc 1000 Sherbrooke Ouest # 710, Montréal, H3A 3G4 Canada (ci-après dénommé « Vendeur ») et le Client ( ci-après dénommé « Client ») pour les transactions dans la boutique en ligne (https://extranet.navori.com) (ci-après dénommée « la boutique en ligne »), les conditions générales suivantes (ci-après « CGV ») s’appliquent dans leur version valable au moment de la commande respective. Ces conditions générales s’appliquent également à l’achat d’abonnements logiciels, de licences et de lecteurs multimédias (ci-après Produits).

1.2. Le Client peut récupérer, sauvegarder et/ou consulter les Conditions Générales sur son ordinateur lors de sa commande via les liens de la Boutique en Ligne. Il est de la responsabilité du Client et recommandé par le Vendeur d’imprimer les Conditions Générales (par exemple sous forme d’écran d’impression ou après surlignage du texte du site).

1.3. L’offre de la Boutique en ligne est destinée exclusivement aux consommateurs adultes. Les licences et les abonnements sont livrés en ligne tandis que les lecteurs multimédias et tout autre matériel sont expédiés à destination.

1.4. Les conditions contractuelles contradictoires, à savoir celles que le Client déclare applicables en même temps que l’acceptation du contrat, ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été acceptées expressément et par écrit par le Vendeur.

1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

2. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur : depuis son compte Navori ou par téléphone :

Si à Navori Inc, 1000 Sherbrooke Ouest # 710, Montréal, H3A 3G4 Canada. Téléphone : +1 514 395-8999

Si à Navori SA, Rue du lion d’or 4, CH-1003 Lausanne, Suisse. Téléphone +41 21 633 19 60

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. La boutique en ligne représente simplement une invitation au client à fournir des offres pour la conclusion d’un contrat d’achat concernant les marchandises présentées.

3.2. Une commande ferme n’est déclenchée que lorsque le client saisit toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, prend connaissance des présentes conditions générales et a cliqué sur le bouton « Passer une commande ferme » (« Acheter »). Jusqu’à ce que ce bouton soit cliqué, le Client peut d’abord sélectionner des produits dans l’assortiment du Vendeur, sans engagement. Avant de passer la commande, le Client peut saisir et modifier les données de la commande. La livraison de la commande vaut l’accord tacite du Client envers ces conditions ici présentes.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter la commande. Le vendeur n’est pas obligé de conclure un contrat sur la base d’une commande. En particulier, une commande peut être annulée ou rejetée en cas de violation des présentes conditions générales de vente ou en cas de soupçon correspondant. Un tel cas existe, par ex. si un Client n’a pas payé une commande antérieure ou si un défaut de couverture de carte de crédit avait été constaté lors d’une commande précédente.

3.4. Le contrat n’est conclu que par la déclaration expresse d’acceptation du Vendeur. Le vendeur a le droit, mais pas l’obligation, d’accepter la commande du client dans les sept jours suivant sa réception par le vendeur. L’acceptation est prononcée par le Vendeur par l’envoi au Client d’une confirmation de commande par e-mail à l’adresse e-mail indiquée.

3.5. Ce qui précède s’applique également si le client a déjà payé le prix d’achat par le mode de paiement choisi avant la conclusion du contrat ou a émis des instructions de paiement. Si, pour une quelconque raison, le contrat n’est pas conclu dans ce cas, alors le Vendeur en informera le Client, après vérification de la commande, et remboursera l’acompte. Si le contrat entre en vigueur au moins pour une partie des marchandises commandées, le client en sera informé par la déclaration d’acceptation, c’est-à-dire l’e-mail avec la facture et la confirmation de commande. Dans ce cadre, le remboursement est effectué pour les marchandises non livrables.

3.6. Si la commande comprend plusieurs articles, le contrat n’est conclu que pour les articles qui sont explicitement mentionnés dans l’e-mail avec la facture et la confirmation de commande.

3.7. Le Client inscrit peut consulter l’état de ses commandes dans son espace Client personnel.

4. PRIX, EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA légale applicable si le vendeur est situé dans votre pays. Le Vendeur informera le Client de tous les frais d’expédition applicables encourus, ainsi que de tous les frais supplémentaires (par exemple, pour une commande express, un emballage cadeau) dans le bon de commande immédiatement avant de soumettre la commande.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des articles proposés à tout moment. Le prix respectif au moment de la commande s’applique.

4.3. Sauf convention contraire, la livraison du matériel sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Vendeur informera le Client du délai de livraison pendant